Termes et Conditions

 

Rendez-vous Mtl exploite le site Web Rendez-vous Mtl (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Rendez-vous Mtl.

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En naviguant sur la plateforme web du blogue Rendez-vous Mtl, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la plateforme web du blogue Rendez-vous Mtl. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser Rendez-vous Mtl. et visionner le contenu par le biais Rendez-vous Mtl.

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Lieu d'exploitation du Site

Rendez-vous Mtl exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

Rendez-vous Mtl ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Rendez-vous Mtl ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Rendez-vous Mtl ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

 

Limitation de responsabilité

Rendez-vous Mtl n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de Rendez-vous Mtl ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmission de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

 

Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter le contenu proposé sur Rendez-vous Mtl. Avant d'être publiés, ces commentaires sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire.

Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux de Rendez-vous Mtl.

 

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de Rendez-vous Mtl sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits du site de Rendez-vous Mtl sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre dans le site de Rendez-vous Mtl, aucun élément du site de Rendez-vous Mtl ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Rendez-vous Mtl. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site de Rendez-vous Mtl, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 

Limitation de responsabilité

Rendez-vous Mtl et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Rendez-vous Mtl décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie. De plus, Rendez-vous Mtl ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur Rendez-vous Mtl ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Rendez-vous Mtl fasse tout ce qui est possible pour que Rendez-vous Mtl ne contienne aucune erreur, Rendez-vous Mtl décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le site Rendez-vous Mtl. Ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site de Rendez-vous Mtl, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du site de Rendez-vous Mtl ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

 

Force majeure

Rendez-vous Mtl ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.